J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0520222A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 2005, M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet détaché en qualité de rapporteur au Conseil d'Etat, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 2004.

M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2004. La période du 1er juillet 2004 au 30 septembre 2004 inclus est prise en compte au titre de la mobilité.